Nom et adresse du pouvoir adjudicateur:

Intitulé:

Bail emphytéotique administratif portant sur des locaux de la Ville de Paris à usage principalement commercial.

Lieu d'exécution:

Paris, France.

Code NUTS FR101.

Type de procédure:

Concession de service menée selon une procédure restreinte.

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants:

1) qualité de l'offre; pondération: 60 %;

2) montant de la redevance et durée du contrat; pondération: 40 %.

Publications antérieures concernant le même contrat:

Oui.

Avis de marché: n

de l'avis au JOUE: 2011/S 57-093010 du 23.3.2011.

Avis rectificatif n

2011/S 75-122057 du 16.4.2011.

Attribution du contrat:

Date d'attribution: 29.12.2011.

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST), 7 avenue de la République, 75011 Paris, FRANCE. Tél. 01 43 45 98 98. Fax 01 43 47 03 28. Adresse internet: www.semaest.fr

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: 01 44 59 44 00. Télécopie 01 44 59 46 46.

Informations complémentaires:

Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur, sous- direction du développement économique, bureau de l'immobilier d'entreprise, 8 rue de Cîteaux, 75012 Paris, FRANCE . Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans sa décision du 16.7.2007 n

291545.

Redevances versées à la Ville:

Montant cumulé sur la durée: 27 155 000 EUR pour la part fixe (hors indexation et actualisation). À cela viendra s'ajouter une part variable correspondant à 50 % des évolutions constatées dans les loyers (en cas d'augmentation des recettes à l'issue de la conclusion de nouveaux contrats assortis de hausse des loyers).

Durée du contrat:

25 années à compter du 1.1.2012.

Date d'envoi du présent avis:

26.1.2012.