France - Ploufragan: Provision of services to the community

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Summary

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Threshold: 
OJEU
Main activities: 
General public services
Type: 
Design contest
Award criteria: 
Other
Published: 
Tuesday, October 17, 2017
Tender ID: 
2017/S 199-410039

Design contest notice

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)

Name and addresses
Ville de Ploufragan
Hôtel de Ville
Ploufragan
22440
France
Contact person: Ville de Ploufragan — service des marchés publics — hôtel de Ville — BP 52 — 22440 Ploufragan
Telephone: +33 296788900
E-mail: marches@ploufragan.fr
NUTS code: FRH

Internet address(es):

Main address: https://marches.megalisbretagne.org

Address of the buyer profile: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)

Joint procurement

I.3)

Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.megalisbretagne.org
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.megalisbretagne.org
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: https://marches.megalisbretagne.org

I.4)

Type of the contracting authority
Regional or local authority

I.5)

Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)

Scope of the procurement

II.1.1)

Title:

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un auditorium.

Reference number: 2017-17

II.1.2)

Main CPV code
75200000

II.2)

Description

II.2.2)

Additional CPV code(s)
75200000

II.2.4)

Description of the procurement:

Mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'un Auditorium. Concours d'architecture et d'ingénierie sur: esquisse +. La ville de Ploufragan décide de construire un auditorium d'une capacité comprise entre 180 et 200 places. Cet espace sera dédié principalement aux spectacles et concerts, conférences, réunions publiques, assemblées générales, etc.

La localisation de cet équipement sera le parking jouxtant le centre culturel. L'objectif de cet emplacement est de pouvoir mutualiser les espaces existants. Par conséquent le maitre d'œuvre devra intégrer dans son projet les modifications sur l'existant.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 600 000 EUR HT (valeur septembre 2017). Elle sera arrêtée à l'issue de l'élément de mission «Avant-Projet définitif».

Les missions confiées sont les suivantes: esquisse, avp, pro, act, exe, det, aor plus SSI en mission complémentaire et l'opc en mission optionnelle.

II.2.13)

Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)

Conditions for participation

III.1.10)

Criteria for the selection of participants:

Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate dont capacités financières;

Qualité technique et architecturale des références fournies et leur adéquation au projet;

Compétences minimales exigées: architecte mandataire, études fluides et thermique, structure, acoustique, scénographiques.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Dossier de candidature à produire:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

En cas de groupement, habilitation de représentation donné au mandataire par chaque membre du groupement, datée et signée;

Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (pour la compétence en architecture);

La lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, le cadre de réponse relatif à la présentation des membres de l'équipe, le cadre de réponse relatif à la sélection des références significatives.

Cf. Règlement de la consultation phase candidature pour plus de précisions.

III.2)

Conditions related to the contract

III.2.1)

Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession: Architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Section IV: Procedure

IV.1)

Description

IV.1.2)

Type of contest
Restricted
Minimum number: 3
Maximum number: 5

IV.1.7)

Names of participants already selected:

IV.1.9)

Criteria for the evaluation of projects:

Les projets seront examinés au regard des critères suivants (cf. RC pour plus de précisions):

— qualité et pertinence du parti architectural et urbanistique (respect des contraintes, insertion dans le site...),

— fonctionnalité du projet: cohérence du projet vis-à-vis du programme (partie fonctionnelle), organisation fonctionnelle des locaux et qualité de vie et d'usage des espaces intérieurs,

— valeur technique du projet: cohérence du projet vis-à-vis du programme (partie technique), valeur et pérennité des installations et des matériels techniques proposés, compatibilité avec l'estimation prévisionnelle, réalisation en site occupé, respect du planning).

IV.2)

Administrative information

IV.2.2)

Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 14/11/2017
Local time: 16:00

IV.2.3)

Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates

IV.2.4)

Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French

IV.3)

Rewards and jury

IV.3.1)

Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

Les candidats ayant remis les éléments demandés (Esquisse +) recevront une prime d'un montant maximal de 10 500 EUR HT. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

La prime qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre de son marché à venir.

IV.3.2)

Details of payments to all participants:

IV.3.3)

Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes

IV.3.4)

Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no

IV.3.5)

Names of the selected members of the jury:
Le président de la CAO, 5 membres élus de la CAO et + 3 architectes et/ou maitres d'œuvres

Section VI: Complementary information

VI.3)

Additional information:

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches.megalisbretagne.org/).

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Le concours et le marché négocié (article 30-i-6° du décret 2016-360 du 25.3.2016) qui en suivra, font suit suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure précédente (délibération no 2017-585 du 20.7.2017).

VI.4)

Procedures for review

VI.4.1)

Review body
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
Rennes
35044
France

VI.4.2)

Body responsible for mediation procedures

VI.4.3)

Review procedure

VI.4.4)

Service from which information about the review procedure may be obtained

VI.5)

Date of dispatch of this notice:
12/10/2017