France - Nantes: Public road transport services

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Summary

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Threshold: 
OJEU
Main activities: 
General public services
Type: 
Services concession
Type of contract: 
SERVICES
Award criteria: 
Other
Published: 
Saturday, September 16, 2017
Tender ID: 
2017/S 178-365424

Concession notice

Services

Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)

Name and addresses
Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
Nantes
44923
France
Contact person: David Maubert, direction des services de mobilité
E-mail: david.maubert@nantesmetropole.fr
NUTS code: FRG01

Internet address(es):

Main address: http://www.nantesmetropole.fr

Address of the buyer profile: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.3)

Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Applications or, where applicable, tenders must be submitted to the following address:
Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
Nantes
44923
France
Contact person: Françoise Denigot, direction juridique et assurances
E-mail: francoise.denigot@nantesmetropole.fr
NUTS code: FRG01

Internet address(es):

Main address: http://www.nantesmetropole.fr

Address of the buyer profile: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.4)

Type of the contracting authority
Body governed by public law

I.5)

Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)

Scope of the procurement

II.1.1)

Title:

Concession de services sous forme de délégation de service public pour la gestion du réseau de transports publics urbains de personnes de la métropole Nantes Métropole.

II.1.2)

Main CPV code
60112000

II.1.3)

Type of contract
Services

II.1.4)

Short description:

Gestion du réseau de transports publics urbains de personnes sur le territoire de Nantes Métropole composé de 24 communes.

Présentation du réseau: 3 lignes de tramway, 1 ligne de busway, 7 lignes de bus à niveau élevé de service, 45 lignes de bus, des navettes fluviales sur l'Erdre et sur la Loire, un service de nuit, un service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et la desserte des écarts dans certaines communes, circuits scolaires.

En 2016: 27 844 millions de kms, 133,54 millions de voyages; 64 021 millions d'euro de recettes de trafic; 159 923 millions de charges d'exploitation.

Rémunération de délégataire sur la base d'un forfait de charges.

Engagement du délégataire sur un objectif de recettes. Perception des recettes tarifaires par le délégataire et reversement à Nantes Métropole.

II.1.5)

Estimated total value
Value excluding VAT: 700 000 000.00 EUR

II.1.6)

Information about lots
This concession is divided into lots: no

II.2)

Description

II.2.1)

Title:

II.2.2)

Additional CPV code(s)
60112000
60210000
60600000
60130000

II.2.3)

Place of performance
NUTS code: FRG01
Main site or place of performance:

Nantes Métropole.

II.2.4)

Description of the procurement:

— réaliser l'ensemble de l'offre de transports définie par Nantes Métropole (objectifs de fréquentation, qualité de service et maîtrise des dépenses),

— renforcer l'efficience, la performance et le productivité du réseau,

— assurer la gestion du personnel,

— assurer les opérations d'entretien, de maintenance et de rénovation inséparables de l'exploitation,

— mettre en œuvre les actions de coordination nécessaire à la création d'un bouquet de services de mobilité.

II.2.5)

Award criteria
Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

II.2.6)

Estimated value
Value excluding VAT: 700 000 000.00 EUR

II.2.7)

Duration of the concession
Start: 01/01/2019
End: 31/12/2025

II.2.13)

Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

II.2.14)

Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)

Conditions for participation

III.1.1)

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

Lettre de candidature.

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement; extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K-Bis) ou de la profession, ou équivalent étranger.

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (art. 39 de l'ord. du 29.1.2016).

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas assujetti à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou, le cas échéant, déclaration sur l'honneur indiquant qu'il a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée aux articles L5212-9 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Certificats délivrés par les adm. et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; attestation assurance RC et prof. valide.

III.1.2)

Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos (comptes certifiés).

Chiffre d'affaires concernant l'exploitation de services similaires, réalisés au cours des 3 dernières années.

Présentation de la société, de son capital social et de son actionnariat, de nature à faire apparaître la solidité financière du candidat.

Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité économique et financière.

III.1.3)

Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant de l'exactitude des renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (art. 19 du décret du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession).

Mémoire du candidat présentant son savoir faire en matière de transports de personnes, ses références pour des prestations similaires, son organisation, les qualifications professionnelles, moyens matériels, techniques et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation.

Copie de l'inscription au registre électronique national de transport par route ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Déclaration sur l'honneur relative à la condition de l'honorabilité professionnelle.

Les sociétés en formation ou nouvellement créées produiront tous les éléments dont elles disposent pour établir leur capacité technique et professionnelle.

III.1.5)

Information about reserved concessions

III.2)

Conditions related to the concession

III.2.1)

Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

Code des transports.

III.2.2)

Concession performance conditions:

III.2.3)

Information about staff responsible for the performance of the concession

Section IV: Procedure

IV.2)

Administrative information

IV.2.2)

Time limit for submission of applications or receipt of tenders
Date: 11/10/2017
Local time: 12:00

IV.2.4)

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)

Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no

VI.2)

Information about electronic workflows

VI.3)

Additional information:

Complément au point I.3 concernant la remise des candidatures: le dossier de candidature, comportant les éléments mentionnés à la rubrique LLL.1, peut être déposé par voie électronique (Cf. Point I.3) ou adressé par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à: Mme la Présidente de Nantes Métropole, direction juridique et assurances, 2 cours du Champ-de-Mars, 44923 Nantes Cedex 9. L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus et la mention «Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de personnes — candidature — ne pas ouvrir avant la séance». L'enveloppe intérieure portera la mention «Délégation de service public pour la gestion du réseau de transports publics urbains de personnes», suivi du nom du candidat.

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à remettre une offre. Un dossier de consultation, définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

VI.4)

Procedures for review

VI.4.1)

Review body
Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Nantes
44000
France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.4.2)

Body responsible for mediation procedures

VI.4.3)

Review procedure

VI.4.4)

Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Nantes
44000
France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.5)

Date of dispatch of this notice:
11/09/2017