Contract notice
Works
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.1)
Name and addresses28590001500055
18 rue de Pas, CS 20068
Lille
59028
France
Contact person: Groupements achats et commande publique
Telephone: +33 320957270
E-mail: marches.publics@sdis59.fr
Fax: +33 320957279
NUTS code: FRE11
Internet address(es):
Main address: http://www.achatpublic.com
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com
I.2)
Joint procurementI.3)
Communication28590001500055
65 place Rihour, BP 70345
Lille Cedex
59026
France
Contact person: groupement Achats et Commande Publique
Telephone: +33 320957270
E-mail: marches.publics@sdis59.fr
Fax: +33 320957279
NUTS code: FRE11
Internet address(es):
Main address: http://www.achatpublic.com
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com
28590001500055
65 Place Rihour, BP 70345
Lille Cedex
59026
France
Contact person: groupement Achats et Commande Publique
Telephone: +33 320957270
E-mail: marches.publics@sdis59.fr
Fax: +33 320957279
NUTS code: FRE11
Internet address(es):
Main address: http://www.achatpublic.com
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com
I.4)
Type of the contracting authorityI.5)
Main activitySection II: Object
II.1)
Scope of the procurementII.1.1)
Title:Accords cadres à bons de commande pour le gros entretien, l'entretien courant et l'amélioration du cadre de vie sur le patrimoine bâti du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord.
II.1.2)
Main CPV codeII.1.3)
Type of contractII.1.4)
Short description:Travaux de gros entretien, d'entretien courant, d'amélioration du cadre de vie sur le patrimoine bâti du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord.
II.1.5)
Estimated total valueII.1.6)
Information about lotsII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Gros œuvre, second œuvre — secteur de Dunkerque/Lille
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de gros œuvre et de second œuvre — Secteur de Dunkerque/ Lille
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 815 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Gros oeuvre, second oeuvre — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de gros œuvre et de second œuvre — Secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 298 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Voiries, Réseaux Divers — espaces Verts — aménagements Extérieurs — secteur de Dunkerque/Lille
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de voiries, Réseaux Divers — espaces Verts — aménagements Extérieurs — secteur de Dunkerque/Lille.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Voiries, Réseaux Divers — espaces Verts — aménagements Extérieurs — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de Voiries, Réseaux Divers — espaces Verts — aménagements Extérieurs — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 297 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Menuiseries Intérieures, Extérieures — bois, Aluminium, Acier — stores et Fermetures — vitrerie — charpente Bois — secteur de Dunkerque/Lille
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de Menuiseries Intérieures, Extérieures — bois, Aluminium, Acier — stores et Fermetures — vitrerie — charpente Bois — secteur de Dunkerque/ Lille.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 466 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Menuiseries Intérieures, Extérieures — bois, Aluminium, Acier — stores et Fermetures — vitrerie — charpente Bois — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de Menuiseries Intérieures, Extérieures — bois, Aluminium, Acier — stores et Fermetures — vitrerie — charpente Bois — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 209 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Plomberie Sanitaire — chauffage, Ventilation, Climatisation — système D'Extraction des Gaz D'Échappement — secteur de Dunkerque/ Lille
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de Plomberie Sanitaire — chauffage, Ventilation, Climatisation — système d'Extraction des Gaz d'Échappement — secteur de Dunkerque/ Lille.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 489 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Plomberie Sanitaire — chauffage, Ventilation, Climatisation — système d'Extraction des Gaz d'Échappement — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de Plomberie Sanitaire — chauffage, Ventilation, Climatisation — système d'Extraction des Gaz d'Échappement — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 422 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Couverture — étanchéité — bardage métallique — secteur de Dunkerque/ Lille
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de Couverture — étanchéité — bardage métallique — secteur de Dunkerque/Lille.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 327 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Couverture — étanchéité — bardage métallique — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de Couverture — étanchéité — bardage métallique — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 448 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Métallerie — serrurerie — clôture — charpente Métallique — secteur de Dunkerque/Lille
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de Métallerie — serrurerie — clôture — charpente Métallique — secteur de Dunkerque/ Lille.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 117 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Métallerie — serrurerie — clôture — charpente Métallique — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de Métallerie — serrurerie — clôture — charpente Métallique — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 54 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Électricité — courants Forts — courants Faibles — secteur de Dunkerque/Lille
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux d'électricité — courants Forts — courants Faibles — secteur de Dunkerque/Lille.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 791 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Électricité — courants Forts — courants Faibles — secteur devalenciennes-avesnes / Douai-Cambrai
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux d'électricité — courants Forts — courants Faibles — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 256 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Peinture — revêtements Muraux — revêtements Sols — signalétique — secteur de Dunkerque/Lille
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de Peinture — revêtements Muraux — revêtements Sols — signalétique — secteur de Dunkerque/ Lille.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 469 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Peinture — revêtements Muraux — revêtements Sols — signalétique — secteur devalenciennes-avesnes / Douai-Cambrai
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux de Peinture — revêtements Muraux — revêtements Sols — signalétique — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 94 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Portes industrielles — portails — secteur de Dunkerque/ Lille
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux d'installation de Portes industrielles — portails — secteur de Dunkerque/ Lille.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 161 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationII.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Portes industrielles — portails — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDépartement du nord.
II.2.4)
Description of the procurement:Travaux d'installation de Portes industrielles — portails — secteur de Valenciennes-Avesnes / Douai-Cambrai.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 149 000 EUR (H.T.).
II.2.5)
Award criteriaII.2.6)
Estimated valueII.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemLe marché public est renouvelable pour un an au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction.
II.2.10)
Information about variantsII.2.11)
Information about optionsII.2.12)
Information about electronic cataloguesII.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationSection III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)
Conditions for participationIII.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersIII.1.2)
Economic and financial standingIII.1.3)
Technical and professional abilityIII.1.5)
Information about reserved contractsIII.2)
Conditions related to the contractIII.2.2)
Contract performance conditions:III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contractSection IV: Procedure
IV.1)
DescriptionIV.1.1)
Type of procedureIV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemIV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogueIV.1.6)
Information about electronic auctionIV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)IV.2)
Administrative informationIV.2.1)
Previous publication concerning this procedureIV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participateIV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidatesIV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderIV.2.7)
Conditions for opening of tendersSection VI: Complementary information
VI.1)
Information about recurrenceVI.2)
Information about electronic workflowsVI.3)
Additional information:Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché public sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-Ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante:
1 — le Prix, à hauteur de 70 %, selon des simulations de commande type par lots. La formule de calcul de la note est définie comme suit:
Note du candidat Y = (montant de la simulation du moins-disant) x 70/montant de la simulation du candidat Y
2 — la valeur technique, à hauteur de 30 %, jugée en fonction des éléments suivants
a/ à hauteur de 9 %, les moyens humains et matériels mis en œuvre, pour chaque lot soumissionné, appréciés au regard de la fiche générale de renseignements et de l'organigramme.
B/ à hauteur de 21 %, la méthodologie du candidat pour:
— L'Élaboration et la transmission des devis comprenant l'étude qualitative et quantitative des matériaux à mettre en œuvre, la planification, en fonction des travaux à réaliser ( compris les délais de transmission de ces documents).
— le suivi de l'exécution des travaux et organisation pour intervention en site occupé.
— l'élaboration et transmission des documents techniques liés à l'exécution des travaux (plan Exe/Doe).
, appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni.
Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: AOO — « Accords cadres à bons de commande pour le gros entretien, l'entretien courant et l'amélioration du cadre de vie sur le patrimoine bâti du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord» + Indication du ou des lots, si nécessaire — «Ne pas ouvrir».
VI.4)
Procedures for reviewVI.4.1)
Review body5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Telephone: +33 359542342
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
Internet address:http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)
Body responsible for mediation proceduresVI.4.3)
Review procedureVI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Telephone: +33 359542342
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
Internet address:http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)
Date of dispatch of this notice: