France - Margny-les-Compiègne: Child daycare services

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Summary

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Threshold: 
OJEU
Main activities: 
General public services
Type: 
Contract notice
Type of contract: 
SERVICES
Award criteria: 
The most economic tender
Published: 
Saturday, September 9, 2017
Tender ID: 
2017/S 173-354595

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)

Name and addresses
Ville de Margny-les-Compiègne
117 avenue Octave Butin
Margny-les-Compiègne
60280
France
Telephone: +33 0344907300
E-mail: v.renaudin@mairie-margnylescompiegne.fr
Fax: +33 0344832395
NUTS code: FRE

Internet address(es):

Main address: https://marches.agglo-compiegne.fr

Address of the buyer profile: https://marches.agglo-compiegne.fr

I.2)

Joint procurement

I.3)

Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.agglo-compiegne.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.agglo-compiegne.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address

I.4)

Type of the contracting authority
Regional or local authority

I.5)

Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)

Scope of the procurement

II.1.1)

Title:

Délégation de service public, sous forme d'un affermage, relative à la gestion des Services de Loisirs Educatifs.

II.1.2)

Main CPV code
85312110

II.1.3)

Type of contract
Services

II.1.4)

Short description:

La ville de Margny-les-Compiègne souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant la gestion des services éducatifs suivants:

— pour les enfants de 3 à 11 ans scolarisés dans les écoles municipales: accueil du matin (7:35 - 8:35 ou 7:25 - 8:25), accueil pendant la pause méridienne, temps d'accueil périscolaire (TAP) 3 heures par semaine, accueil du soir les jours sans TAP et jusqu'à 18:30, accueil de loisir du mercredi de 11:30 à 18:30, repas inclus, accueil de loisirs des vacances scolaires de 7:30 à 18:30 repas inclus, organisation de séjours pour les enfants de 3 à 11 ans,

— pour les jeunes de 11 à 17 ans: un accueil du mardi midi en période scolaire au collège, un accompagnement autour de projets et d'animations durant l'année, l'animation du conseil municipal des jeunes, un accueil de loisir pendant les vacances, l'organisation de 3 séjours par an dont 1 à l'étranger, l'animation de partenariats avec le secteur associatif.

II.1.5)

Estimated total value
Value excluding VAT: 5 500 000.00 EUR

II.1.6)

Information about lots
This contract is divided into lots: no

II.2)

Description

II.2.1)

Title:

II.2.2)

Additional CPV code(s)
85312110

II.2.3)

Place of performance
NUTS code: FRE

II.2.4)

Description of the procurement:

Le délégataire assure la gestion continue du service délégué dans les conditions fixées par le présent contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Toutes les missions confiées au délégataire sont précisées dans le dossier de consultation aux entreprises.

II.2.5)

Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents

II.2.6)

Estimated value
Value excluding VAT: 5 500 000.00 EUR

II.2.7)

Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no

II.2.10)

Information about variants
Variants will be accepted: no

II.2.11)

Information about options
Options: no

II.2.12)

Information about electronic catalogues

II.2.13)

Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

II.2.14)

Additional information

Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R.1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis à l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et au décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concessions.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)

Conditions for participation

III.1.1)

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Lettre de candidature daté et signée, documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations, ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat), pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant:

1. " Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée" ;

2. " Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts", document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisées à l'article 20-1 du RC.

III.1.2)

Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Voir critères du RC.

III.1.3)

Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Note de présentation générale du candidat et de son savoir faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service); titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Voir critères du RC.

III.1.5)

Information about reserved contracts

III.2)

Conditions related to the contract

III.2.1)

Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: spécialités dans les activités d'éducation et de loisirs.

III.2.2)

Contract performance conditions:

III.2.3)

Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)

Description

IV.1.1)

Type of procedure
Open procedure

IV.1.3)

Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system

IV.1.4)

Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue

IV.1.6)

Information about electronic auction

IV.1.8)

Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes

IV.2)

Administrative information

IV.2.1)

Previous publication concerning this procedure

IV.2.2)

Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 23/10/2017
Local time: 16:00

IV.2.3)

Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates

IV.2.4)

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

IV.2.6)

Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender

IV.2.7)

Conditions for opening of tenders
Date: 24/10/2017
Local time: 10:00
Information about authorised persons and opening procedure:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Cette date est donné à titre indicatif. En cas d'absence de quorum et/ou d'empêchement particulier (intérêt général) une évolution du calendrier pourra être mise en place.

Section VI: Complementary information

VI.1)

Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no

VI.2)

Information about electronic workflows

VI.3)

Additional information:

Choix de la procédure ouverte dans laquelle le DCE est adressé à tous les candidats qui doivent remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le présent avis. Le contenu des plis est détaillé à l'article 20 du règlement de la consultation (RC). Le DCE est disponible immédiatement à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/ La remise des candidatures/offres est autorisée à cette même adresse.

Le délai de validité de l'offre initiale des candidats est de 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Le délai de validité de l'offre définitive des candidats est de 150 jours à compter de la date de notification du courrier de clôture des négociations. La date de notification est la date de réception de ce courrier par le candidat.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont notamment détaillées à l'article 15 du RC.

Le déroulement de la procédure et les conditions de participation sont détaillées dans le RC.

VI.4)

Procedures for review

VI.4.1)

Review body
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
Amiens
80000
France
Telephone: +33 0322336170
E-mail: greffe.ta-amiens@juradmin.fr
Fax: +33 0322336171

Internet address:http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)

Body responsible for mediation procedures

VI.4.3)

Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

La présente procédure de DSP pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551(1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande, tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle ou la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4)

Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
Amiens
80000
France
Telephone: +33 0322336170
E-mail: greffe.ta-amiens@juradmin.fr
Fax: +33 0322336171

Internet address:http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)

Date of dispatch of this notice:
06/09/2017