France - Créteil: Engineering works and construction works

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Summary

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Threshold: 
OJEU
Main activities: 
Other
Type: 
Contract notice
Type of contract: 
WORKS
Award criteria: 
The most economic tender
Published: 
Saturday, July 15, 2017
Tender ID: 
2017/S 134-273781

Contract notice

Works

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)

Name and addresses
Meeddm
15-17 rue Olof Palme
Créteil Cedex
94046
France
Telephone: +33 0146768724
E-mail: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr
NUTS code: FR107

Internet address(es):

Main address: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.2)

Joint procurement

I.3)

Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from another address:
Driea-If/Dirif/Smr/Dmet
15-17 rue Olof Palme
Créteil Cedex
94046
France
Contact person: M. Nathan Tavernier
Telephone: +33 0146764923
E-mail: nathan.tavernier@developpement-durable.gouv.fr
NUTS code: FR107

Internet address(es):

Main address: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr

Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Driea-if / Dirif / bf /Pôle des marchés publics
bâtiment Aristote: 15-17 rue Olof Palme
Créteil Cedex
94046
France
Telephone: +33 0146768724
E-mail: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr
NUTS code: FR107

Internet address(es):

Main address: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.4)

Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions

I.5)

Main activity
Other activity: Transition écologique et solidaire

Section II: Object

II.1)

Scope of the procurement

II.1.1)

Title:

Reprise de la création de lissue de secours 266 dans le cadre de la modernisation du tunnel de Nogent.

Reference number: 17_NIS_CR_TRAV266

II.1.2)

Main CPV code
45220000

II.1.3)

Type of contract
Works

II.1.4)

Short description:

Reprise de la création de lissue de secours 266 dans le cadre de la modernisation du tunnel de Nogent.

II.1.5)

Estimated total value

II.1.6)

Information about lots
This contract is divided into lots: no

II.2)

Description

II.2.1)

Title:

II.2.2)

Additional CPV code(s)
45220000

II.2.3)

Place of performance
NUTS code: FR107
Main site or place of performance:

A86, sur la commune du Perreux-Sur-Marne (94).

II.2.4)

Description of the procurement:

Reprise de la création de l'issue de secours 266 dans le cadre de la modernisation du tunnel de Nogent.

Les travaux portent sur:

Le génie civil souterrain de l'issue de secours et de la galerie, comportant soutènement provisoire, structure béton et équipement de génie civil.

Le raccordement de la nouvelle issue sur le tunnel existant.

L'équipement de l'issue et du tunnel au droit de l'issue.

II.2.5)

Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
Price - Weighting: 50

II.2.6)

Estimated value

II.2.7)

Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 23
This contract is subject to renewal: no

II.2.10)

Information about variants
Variants will be accepted: no

II.2.11)

Information about options
Options: yes
Description of options:

Deux tranches optionnelles: tranche optionnelle 1 (To1): positionnement du compresseur sur le trottoir en face de l'emprise des travaux sur la place Robert Belvaux, en vue de diminuer les nuisances du chantier pour les riverains. La tranche optionnelle 2 (To2): relative à l'analyse des risques. En cas de non exécution d'une tranche, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit.

II.2.12)

Information about electronic catalogues

II.2.13)

Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

II.2.14)

Additional information

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

La tranche ferme comprend la réalisation des travaux décrits dans le CCTP, hormis les travaux définis dans le T01 et To2.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)

Conditions for participation

III.1.1)

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier “/Signatures électroniques pour les offres ” électroniques») ou par le mandataire s'il est habilité par les autres cotraitants;

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)

Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices pour des travaux similaires à l'objet du marché supérieur ou égal à 4 000 000 EUR.

III.1.3)

Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou certificats de capacités délivrées par les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que l'identité du maître d'ouvrage;

Une note récapitulant les capacités professionnelles du candidat comportant des certificats de qualifications professionnelles (type Fntp) ou bien des preuves de la capacité que les candidats peuvent apporter par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux objet de la consultation).

III.1.5)

Information about reserved contracts

III.2)

Conditions related to the contract

III.2.2)

Contract performance conditions:

Suite des références professionnelles et techniques exigées: une note présentant ses capacités concernant les travaux suivants: travaux de terrassement par creusement manuel ou mécanisé travaux de terrassement en milieu urbain travaux de béton armé pour des ouvrages de technicité courante travaux de soutènement en blindage traditionnel travaux de mise en place de réseau d'alimentation BT et automatisme. Une déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.3)

Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)

Description

IV.1.1)

Type of procedure
Open procedure

IV.1.3)

Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system

IV.1.4)

Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue

IV.1.6)

Information about electronic auction

IV.1.8)

Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes

IV.2)

Administrative information

IV.2.1)

Previous publication concerning this procedure

IV.2.2)

Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/08/2017
Local time: 16:00

IV.2.3)

Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates

IV.2.4)

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

IV.2.6)

Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)

IV.2.7)

Conditions for opening of tenders
Date: 21/08/2017
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)

Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no

VI.2)

Information about electronic workflows

VI.3)

Additional information:

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 17_nis_cr_trav266.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre,ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Visite de site:

Le Maître d'ouvrage organisera une visite sur site, au niveau de l'emprise de la future issue de secours pour tous les candidats.

La visite n'est pas obligatoire, mais les candidats seront réputés avoir pris connaissance des lieux avant de chiffrer leur offre. Toute réclamation ultérieure faute d'avoir eu connaissance des lieux ne saurait être acceptée.

Les candidats seront avertis de la date de la visite et du lieu de rendez-vous avec un préavis de 5 jours. Cette invitation sera envoyée par la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr).

Délai d'exécution du marché:

Période de préparation:

Le délai de la période de préparation de la tranche ferme est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer.

Délai d'exécution des travaux

Tranche ferme: 23,5 mois. La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer le délai d'exécution.

Tranche optionnelle n° 1: 1 semaine. La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer le délai d'exécution de la tranche considérée.

Tranche optionnelle n° 2: 23,5 mois (*). La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer le délai d'exécution de la tranche considérée.

(*) Dans le cas où les tranches ferme et optionnelle n° 2 seront réalisées de manière simultanée.

Délai d'exécution du marché:

Le délai d'exécution maximal du marché à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrer la période de préparation, comprend:

2 mois de période de préparation de la tranche ferme;

23,5 mois de délai d'exécution des travaux;

12 mois de maintenance pendant la garantie de Parfait Achèvement à compter de la date retenue par le RPA pour l'achèvement des travaux.

Modalités de financement et de paiement:

Origine du financement: Budget de l' État.

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap).

Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le Ccap.

Une avance de 7 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le Ccap.

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes autres que les avances par le comptable assignataire des paiements conformément aux modalités fixée dans le Ccap.

Délai global de paiement: 30 jours.

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

VI.4)

Procedures for review

VI.4.1)

Review body
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 0144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 0144594446

Internet address:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)

Body responsible for mediation procedures

VI.4.3)

Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4)

Service from which information about the review procedure may be obtained

VI.5)

Date of dispatch of this notice:
11/07/2017