France - Paris: Motorway construction works

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Summary

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Threshold: 
OJEU
Main activities: 
Environment
NUTS Code: 
Type: 
Works concession
Type of contract: 
WORKS
Award criteria: 
Other
Published: 
Friday, April 21, 2017
Tender ID: 
2017/S 078-151225

Concession notice

Works

Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)

Name and addresses
MEEM
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Paris
75007
France
Telephone: +33 140811218
E-mail: ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr
NUTS code: FR

Internet address(es):

Main address: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.3)

Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328854&orgAcronyme=d4t
Additional information can be obtained from another address:
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer direction des infrastructures de transport département des partenariats public-privé tour Séquoia
La Défense Cedex
92055
France
E-mail: ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr
NUTS code: FR

Internet address(es):

Main address: http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.4)

Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions

I.5)

Main activity
Environment

Section II: Object

II.1)

Scope of the procurement

II.1.1)

Title:

Concession de la route Centre-Europe Atlantique entre Sazeret (03) et Digoin (71).

Reference number: DGITM-PPP-2017-RCEA

II.1.2)

Main CPV code
45233110

II.1.3)

Type of contract
Works

II.1.4)

Short description:

Le projet consiste en la mise à 2 fois 2 voies de circulation de la section existante de la RN 79 située entre l'ouvrage de la voie communale du Grand Champ à Sazeret (allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) — soit un linéaire d'environ 89 km dont 88 km dans le département de l'allier — et en l'exploitation de cette section. Le projet comprendra également des aires de repos et de service.

La section de la RCEA concédée sera équipée de 12 dispositifs d'échange. Il sera précisé ultérieurement si la suppression de l'échangeur de Toulon-sur-Allier et la réalisation, à sa place, d'un nouvel échangeur complet sont intégrés ou non dans le périmètre de la concession.

L'infrastructure actuelle comprend notamment 4 ouvrages d'art non courants à 2 fois une voie: le pont sur l'allier, le pont des pacages sur le Rio de Bessay, l'ouvrage au-dessus de la Besbre et l'ouvrage au-dessus des voies ferrées Moulins/Paray-le-Monial.

II.1.5)

Estimated total value

II.1.6)

Information about lots
This concession is divided into lots: no

II.2)

Description

II.2.1)

Title:

II.2.2)

Additional CPV code(s)
45233110
63712200

II.2.3)

Place of performance
NUTS code: FR721
NUTS code: FR263
Main site or place of performance:

Allier (03).

II.2.4)

Description of the procurement:

Le contrat est un contrat de concession de travaux soumis pour sa passation à l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et au décret n° 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.

La section concédée correspond à l'actuelle RN 79 (ou route Centre-Europe Atlantique — RCEA) et sera conçue, financée, construite, exploitée, entretenue et maintenue par le concessionnaire, maître d'ouvrage, à ses risques et périls. En contrepartie, le concessionnaire sera autorisé à percevoir un péage auprès des usagers de l'autoroute.

L'exploitation de la section concédée pourra être confiée au concessionnaire à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat de concession.

La durée de la concession sera précisée dans les documents de la consultation.

Le coût de la construction du projet a été estimé à environ 420 000 000 EUR HT en valeur octobre 2013.

II.2.5)

Award criteria
Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

II.2.6)

Estimated value

II.2.7)

Duration of the concession

II.2.13)

Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

II.2.14)

Additional information

En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif disponible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328854&orgAcronyme=d4t

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)

Conditions for participation

III.1.1)

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328854&orgAcronyme=d4t

III.1.2)

Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328854&orgAcronyme=d4t

III.1.3)

Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328854&orgAcronyme=d4t

III.1.5)

Information about reserved concessions

III.2)

Conditions related to the concession

III.2.2)

Concession performance conditions:

Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328854&orgAcronyme=d4t

III.2.3)

Information about staff responsible for the performance of the concession

Section IV: Procedure

IV.1)

Description

IV.1.8)

Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes

IV.2)

Administrative information

IV.2.2)

Time limit for submission of applications or receipt of tenders
Date: 06/06/2017
Local time: 16:00

IV.2.4)

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)

Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no

VI.2)

Information about electronic workflows

VI.3)

Additional information:

En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328854&orgAcronyme=d4t

VI.4)

Procedures for review

VI.4.1)

Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr

Internet address:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)

Body responsible for mediation procedures

VI.4.3)

Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Le candidat pourra exercer devant le tribunal administratif précité:

— un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la publication/notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Société Tropic Travaux Signalisation “Conseil d'État, 16.7.2007, n° 291545 et arrêt” Tarn-et-Garonne » — Conseil d'État, 4.4.2014, n° 358994),

— un recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat, 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

VI.4.4)

Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr

Internet address:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)

Date of dispatch of this notice:
19/04/2017