Summary
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Results of the procurement procedure
Works
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.1)
Name and addresses2 rue Joseph-Marie Jacquard — CS 10135
Liévin Cedex
62803
France
Contact person: Michel Deneux
Telephone: +33 321448529
E-mail: c.chambery@territoires62.fr
NUTS code: FR302
Internet address(es):
Main address: http://www.territoires62.fr
Address of the buyer profile: http://territoires62.e-marchespublics.com
I.2)
Joint procurementI.4)
Type of the contracting authorityI.5)
Main activitySection II: Object
II.1)
Scope of the procurementII.1.1)
Title:Travaux de construction d'un bâtiment tertiaire décomposé en 2 entités construites indépendantes et de 21 places de stationnement situé ZAC du Champs de Bel Air à Dainville.
II.1.2)
Main CPV codeII.1.3)
Type of contractII.1.4)
Short description:Travaux de construction d'un bâtiment tertiaire décomposé en 2 entités construites indépendantes et de 21 places de stationnement situé ZAC du Champs de Bel Air à Dainville.
II.1.6)
Information about lotsII.1.7)
Total value of the procurement (excluding VAT)II.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Gros-oeuvre charpente etancheite
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDainville.
II.2.4)
Description of the procurement:Gros-oeuvre charpente etancheite.
II.2.5)
Award criteriaII.2.11)
Information about optionsLe maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationMarché notifié le 16.2.2017; ce contrat peut être consulté au siège de territoires Soixante-deux (Centre d'affaires ARTEA — 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Liévin Cedex) aux heures d'ouverture des bureaux.
II.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Menuiseries exterieures
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDainville.
II.2.4)
Description of the procurement:Menuiseries exterieures.
II.2.5)
Award criteriaII.2.11)
Information about optionsLe maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationMarché notifié le 16.2.2017; ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-deux (centre d'affaires ARTEA — 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Liévin Cedex) aux heures d'ouverture des bureaux.
II.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Platrerie — plafoND
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDainville.
II.2.4)
Description of the procurement:Platrerie — plafond.
II.2.5)
Award criteriaII.2.11)
Information about optionsLe maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationMarché notifié le 16.2.2017; ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-deux (centre d'affaires ARTEA — 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Liévin Cedex) aux heures d'ouverture des bureaux.
II.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Menuiseries interieures
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDainville.
II.2.4)
Description of the procurement:Menuiseries interieures.
II.2.5)
Award criteriaII.2.11)
Information about optionsLe maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationMarché notifié le 16.2.2017; ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-deux (centre d'affaires ARTEA — 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Liévin Cedex) aux heures d'ouverture des bureaux.
II.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Peinture sols souples faience
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDainville.
II.2.4)
Description of the procurement:Peinture sols souples faience.
II.2.5)
Award criteriaII.2.11)
Information about optionsLe maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25/03/2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationMarché notifié le 16.2.2017; ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-deux (centre d'affaires ARTEA — 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Liévin Cedex) aux heures d'ouverture des bureaux.
II.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Plomberie chauffage ventilation
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDainville.
II.2.4)
Description of the procurement:Plomberie chauffage ventilation.
II.2.5)
Award criteriaII.2.11)
Information about optionsLe maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationMarché notifié le 16.2.2017; ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-deux (centre d'affaires ARTEA — 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Liévin Cedex) aux heures d'ouverture des bureaux.
II.2)
DescriptionII.2.1)
Title:Electricite
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDainville.
II.2.4)
Description of the procurement:Electricite.
II.2.5)
Award criteriaII.2.11)
Information about optionsLe maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationMarché notifié le 16.2.2017; ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-deux (centre d'affaires ARTEA — 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Lievin Cedex) aux heures d'ouverture des bureaux.
II.2)
DescriptionII.2.1)
Title:VRD — amenagement exterieur
II.2.2)
Additional CPV code(s)II.2.3)
Place of performanceDainville.
II.2.4)
Description of the procurement:VRD — Amenagement exterieur.
II.2.5)
Award criteriaII.2.11)
Information about optionsLe maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)
Information about European Union fundsII.2.14)
Additional informationMarché notifié le 16.2.2017; ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-deux (centre d'affaires ARTEA — 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Lievin Cedex) aux heures d'ouverture des bureaux.
Section IV: Procedure
IV.1)
DescriptionIV.1.1)
Type of procedure- The procurement falls outside the scope of application of the directive
Le montant du marché objet du présent avis est d'un montant inférieur aux seuils fixés à l'article 4 par la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs. Le marché est passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis au JOUE n'est pas obligatoire.
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemIV.1.6)
Information about electronic auctionIV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)IV.2)
Administrative informationIV.2.1)
Previous publication concerning this procedureIV.2.8)
Information about termination of dynamic purchasing systemIV.2.9)
Information about termination of call for competition in the form of a prior information noticeSection V: Award of contract
Gros-oeuvre charpente etancheite
V.2)
Award of contractV.2.1)
Date of conclusion of the contract:V.2.2)
Information about tendersV.2.3)
Name and address of the contractorrue Édouard Pottier — zone porte du Littoral
leulinghem
62500
France
NUTS code: FR302
V.2.4)
Information on value of the contract/lot (excluding VAT)V.2.5)
Information about subcontractingSection V: Award of contract
Menuiseries exterieures
V.2)
Award of contractV.2.1)
Date of conclusion of the contract:V.2.2)
Information about tendersV.2.3)
Name and address of the contractor8 ter chemin Saint Roch
Courrieres
62710
France
NUTS code: FR302
V.2.4)
Information on value of the contract/lot (excluding VAT)V.2.5)
Information about subcontractingSection V: Award of contract
Platrerie Plafond
V.2)
Award of contractV.2.1)
Date of conclusion of the contract:V.2.2)
Information about tendersV.2.3)
Name and address of the contractor97 rue de Buqueux
Carvin
62220
France
NUTS code: FR302
V.2.4)
Information on value of the contract/lot (excluding VAT)V.2.5)
Information about subcontractingSection V: Award of contract
Menuiseries interieures
V.2)
Award of contractV.2.1)
Date of conclusion of the contract:V.2.2)
Information about tendersV.2.3)
Name and address of the contractor6 route de Haute Avesnes
Acq
62144
France
NUTS code: FR302
V.2.4)
Information on value of the contract/lot (excluding VAT)V.2.5)
Information about subcontractingSection V: Award of contract
Peinture sols souples faience
V.2)
Award of contractV.2.1)
Date of conclusion of the contract:V.2.2)
Information about tendersV.2.3)
Name and address of the contractor4 avenue d'Immercourt
Saint Laurent Blangy
62054
France
NUTS code: FR302
V.2.4)
Information on value of the contract/lot (excluding VAT)V.2.5)
Information about subcontractingSection V: Award of contract
Plomberie chauffage ventilation
V.2)
Award of contractV.2.1)
Date of conclusion of the contract:V.2.2)
Information about tendersV.2.3)
Name and address of the contractor4 rue Georges Lefebvre
Arleux
59151
France
NUTS code: FR301
V.2.4)
Information on value of the contract/lot (excluding VAT)V.2.5)
Information about subcontractingSection V: Award of contract
Electricite
V.2)
Award of contractV.2.1)
Date of conclusion of the contract:V.2.2)
Information about tendersV.2.3)
Name and address of the contractor17 rue Jean Moulin
Dainville
62000
France
NUTS code: FR302
V.2.4)
Information on value of the contract/lot (excluding VAT)V.2.5)
Information about subcontractingSection V: Award of contract
Vrd amenagements exterieurs
V.2)
Award of contractV.2.1)
Date of conclusion of the contract:V.2.2)
Information about tendersV.2.3)
Name and address of the contractorrue Marcel Leblanc
Saint Laurent Blangy
62052
France
NUTS code: FR302
V.2.4)
Information on value of the contract/lot (excluding VAT)V.2.5)
Information about subcontractingSection VI: Complementary information
VI.3)
Additional information:VI.4)
Procedures for reviewVI.4.1)
Review body13 avenue du Peuple Belge BP 729
Lille Cedex
59039
France
Telephone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.2)
Body responsible for mediation proceduresVI.4.3)
Review procedureVI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained13 avenue du Peuple Belge BP 729
Lille Cedex
59039
France
Telephone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5)
Date of dispatch of this notice: