France - Saint-Pierre: Travel services

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Summary

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Threshold: 
OJEU
Main activities: 
General public services
NUTS Code: 
Type: 
Contract notice
Type of contract: 
SERVICES
Award criteria: 
The most economic tender
Published: 
Thursday, March 16, 2017
Tender ID: 
2017/S 053-098066

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)

Name and addresses
CIVIS
29 route de l'Entre-Deux
Saint-Pierre
97410
France
Contact person: Direction des achats et marchés publics
Telephone: +262 262499600
E-mail: damp@civis.re
Fax: +262 262330636
NUTS code: FR940

Internet address(es):

Main address: http://http://www.civis.re

Address of the buyer profile: http://civis.e-marchespublics.com

I.2)

Joint procurement

I.3)

Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://civis.e-marchespublics.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address

I.4)

Type of the contracting authority
Other type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI

I.5)

Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)

Scope of the procurement

II.1.1)

Title:

Fourniture de titres de transport aérien et prestations annexes pour les services de la CIVIS.

Reference number: 2017ADM001

II.1.2)

Main CPV code
63515000

II.1.3)

Type of contract
Services

II.1.4)

Short description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et prestations annexes pour les déplacements professionnels des agents, des élus de la CIVIS ou de toutes autres personnes dont le voyage est pris en charge par la collectivité à destination de la France Hexagonale, des zones de l'Europe, de l'internationale et de l'océan Indien.

II.1.5)

Estimated total value

II.1.6)

Information about lots
This contract is divided into lots: no

II.2)

Description

II.2.1)

Title:

II.2.2)

Additional CPV code(s)
63515000

II.2.3)

Place of performance
NUTS code: FR940

II.2.4)

Description of the procurement:

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et prestations annexes pour les déplacements professionnels des agents, des élus de la CIVIS ou de toutes autres personnes dont le voyage est pris en charge par la collectivité à destination de la France Hexagonale, des zones de l'Europe, de l'internationale et de l'océan Indien.

II.2.5)

Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Prix / Weighting: 60
Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40
Price - Weighting: 60

II.2.6)

Estimated value
Value excluding VAT: 20 000.00 EUR

II.2.7)

Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour la même durée et par tacite reconduction. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, son représentant en informe le titulaire au plus tard deux (2) mois avant la date d'anniversaire.

II.2.10)

Information about variants
Variants will be accepted: yes

II.2.11)

Information about options
Options: no

II.2.12)

Information about electronic catalogues

II.2.13)

Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

II.2.14)

Additional information

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bon de commande dans les limites suivantes: 20 000 EUR HT par an et sans maximum.

La valeur technique s'apprécie sur la base:

— des modalités et conditions des prestations annexes (20)

— de l'organisation des prestations (de la réservation au suivi de la prestation) (20).

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)

Conditions for participation

III.1.1)

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K-bis ou SIREN.

III.1.2)

Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

III.1.3)

Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve de la détention des autorisations administratives nécessaires pour exercer.

III.1.5)

Information about reserved contracts

III.2)

Conditions related to the contract

III.2.1)

Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

Le présent accord-cadre est réservé au agence de voyage et compagnies aériennes. Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément ou l'autorisation d'exercer.

III.2.2)

Contract performance conditions:

III.2.3)

Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)

Description

IV.1.1)

Type of procedure
Open procedure

IV.1.3)

Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator

IV.1.4)

Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue

IV.1.6)

Information about electronic auction

IV.1.8)

Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes

IV.2)

Administrative information

IV.2.1)

Previous publication concerning this procedure

IV.2.2)

Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 20/04/2017
Local time: 12:00

IV.2.3)

Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates

IV.2.4)

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

IV.2.6)

Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)

IV.2.7)

Conditions for opening of tenders
Date: 24/04/2017
Local time: 14:00
Information about authorised persons and opening procedure:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Complementary information

VI.1)

Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no

VI.2)

Information about electronic workflows

VI.3)

Additional information:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. L'heure limite est l'heure locale de La Réunion Utc+4. Le présent avis ouvre la possibilité d'un envoi soit par voie dématérialisée ou par voie papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions par mail sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur et cela 8 jours avant la date limite de réception des offres.les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. En cas de variantes, le soumissionnaire doit présenter un AE avec la mention «Variante» et les points sur lesquels portent la variante. Les éléments intangibles sont: les modalités de paiement et de résiliation, la durée et la forme du marché, l'étendue des prestationsdes articles 1 et 2 du CCP.

VI.4)

Procedures for review

VI.4.1)

Review body
Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
Saint-Denis
97400
France
Telephone: +262 262924360
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362

VI.4.2)

Body responsible for mediation procedures
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
21 rue Miollis
Paris
75015
France
Telephone: +33 144427343
Fax: +33 144427337

VI.4.3)

Review procedure

VI.4.4)

Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Saint-Denis
2 ter rue Félix Guyon
Saint-Denis
97400
France
Telephone: +262 262924360
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362

VI.5)

Date of dispatch of this notice:
14/03/2017