France - Paris: Printing and related services

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Summary

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Threshold: 
OJEU
Main activities: 
Postal services
NUTS Code: 
Type: 
Contract notice
Type of contract: 
SERVICES
Award criteria: 
The most economic tender
Published: 
Saturday, January 28, 2017
Tender ID: 
2017/S 020-034045

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)

Name and addresses
Le Groupe La Poste — direction des achats — branche services — courrier — colis
356000000
111 boulevard Brune
Paris Cedex 14
75670
France
Contact person: Corine Laborde
Telephone: +33 533516251
E-mail: corine.laborde@laposte.fr
NUTS code: FR

Internet address(es):

Main address: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR

Address of the buyer profile: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR

I.2)

Joint procurement

I.3)

Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address

I.6)

Main activity
Postal services

Section II: Object

II.1)

Scope of the procurement

II.1.1)

Title:

Fabrication d'enveloppes et de pochettes papier pour l'envoi de documents.

Reference number: EUR_2017-001046

II.1.2)

Main CPV code
79800000

II.1.3)

Type of contract
Services

II.1.4)

Short description:

Lot 1: impression, façonnage et conditionnement d'enveloppes et de pochettes. Il est précisé que les enveloppes et pochettes auront de 0 à 4 couleurs plus 1 couleur de fond plus une encre phosphorescente (fournie par la Poste)

Lot 2: façonnage et conditionnement d'enveloppes et de pochettes papier plus impression 1 couleur de fond à partir de feuilles de rame ou de bobines imprimées fournies par La Poste. Le marché comprendra le cas échéant, des travaux de repiquage d'enveloppes ou de pochettes de 1 à 7 couleurs

Le marché sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

II.1.5)

Estimated total value

II.1.6)

Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots

II.2)

Description

II.2.1)

Title:

Impression, façonnage et conditionnement d'enveloppes et de pochettes de 0 à 4 couleurs plus 1 couleur de fond plus encre phosphorescente

Lot No: 1

II.2.2)

Additional CPV code(s)
79800000
79920000

II.2.3)

Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:

France Métropolitaine.

II.2.4)

Description of the procurement:

Impression, façonnage et conditionnement d'enveloppes ou de pochettes de 0 à 4 couleurs plus 1 couleur de fond plus une encre phosphorescente (le papier et l'encre phosphorescente seront fournis par La Poste).

Les formats d'enveloppes ou de pochettes (en mm) concernés sont les suivants: 105*212, 110*155, 110*220, 114*162, 115*225, 162*229, 229*324, 248*328

Le contrat sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs.

À titre indicatif, les quantités sont d'environ 50 000 000 d'enveloppes ou de pochettes par an.

II.2.5)

Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents

II.2.6)

Estimated value

II.2.7)

Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Dans le cadre de sa durée globale, mentionnée, ci dessus, le contrat comprendra une période ferme et de 1 à 2 reconductions.

II.2.9)

Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
Maximum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques 3.1.1 à 3.1.3.

II.2.10)

Information about variants
Variants will be accepted: no

II.2.11)

Information about options
Options: yes
Description of options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe 2.2.7.

II.2.12)

Information about electronic catalogues

II.2.13)

Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

II.2.14)

Additional information

II.2)

Description

II.2.1)

Title:

Façonnage et conditionnement d'enveloppes et de pochettes papier plus une impression 1 couleur de fond à partir de feuilles de rame ou de bobines imprimées fournies par La Poste

Lot No: 2

II.2.2)

Additional CPV code(s)
79920000

II.2.3)

Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:

France Métropolitaine.

II.2.4)

Description of the procurement:

Façonnage et conditionnement d'enveloppes et de pochettes papier plus une impression 1 couleur de fond à partir de feuilles de rame ou de bobines imprimées fournies par La Poste. Le marché comprendra le cas échéant, des travaux de repiquage d'enveloppes ou de pochettes de 1 à 7 couleurs

Les formats d'enveloppes ou de pochettes (en mm) concernés sont les suivants: 105*212, 110*155, 110*220, 114*162, 115*225, 162*229, 229*324, 248*328

Le contrat sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs.

À titre indicatif, les quantités sont d'environ 170 000 000 d'enveloppes ou de pochettes par an.

II.2.5)

Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents

II.2.6)

Estimated value

II.2.7)

Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Dans le cadre de sa durée globale, mentionnée, ci dessus, le contrat comprendra une période ferme et de 1 à 2 reconductions.

II.2.9)

Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
Maximum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques 3.1.1 à 3.1.3.

II.2.10)

Information about variants
Variants will be accepted: no

II.2.11)

Information about options
Options: yes
Description of options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe 2.2.7.

II.2.12)

Information about electronic catalogues

II.2.13)

Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

II.2.14)

Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)

Conditions for participation

III.1.1)

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones et adresses électroniques de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitant, il précisera l'identité, les coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.

Par ailleurs, chaque co-traitant et/ou sous-traitant devra fournir l'ensemble des documents visé ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquels il s'appuie.

III.1.2)

Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les critères sont applicables à tous les lots.

Pérénité financière, critère pondéré à 60 %.

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices clôturés: capitaux propres, dettes à long termes, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes et chiffre d'affaires.

A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents pour les exercices concernés.

La pérénité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Pas de niveau spécifique minimal exigé.

III.1.3)

Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les critères sont applicables à tous les lots.

Références clients, critère pondéré à 40 %.

Le candidat fournira si possible, pour chaque lot sur lequel il postule, au moins 3 références clients pour lesquels il réalise ou a réalisé des prestations similaires à celles objets de cet avis de marché en dehors du Groupe La Poste.

Pour chacune de ses références, le candidat transmettra les éléments suivants:

— Nom de l'entreprise cliente

— Descriptions des prestations réalisées

— % représenté par le chiffre d'affaires réalisé par ce client par rapport au chiffre d'affaires que le candidat a réalisé la même année sur l'ensemble de ses activités

— Coordonnées d'une personne pouvant être contactée chez le client (nom, prénom, fonction, numéro de téléphone et courriel).

Minimum level(s) of standards possibly required:

Pas de niveau minimal exigé.

III.1.4)

Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:

Les règles et critères sont définis aux rubriques 3.1.1 à 3.1.3. De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.5)

Information about reserved contracts

III.1.6)

Deposits and guarantees required:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)

Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.8)

Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Pour l'ensemble des lots, dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d'une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

III.2)

Conditions related to the contract

III.2.1)

Information about a particular profession

III.2.2)

Contract performance conditions:

III.2.3)

Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)

Description

IV.1.1)

Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition

IV.1.3)

Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators

IV.1.4)

Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated

IV.1.6)

Information about electronic auction

IV.1.8)

Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes

IV.2)

Administrative information

IV.2.1)

Previous publication concerning this procedure

IV.2.2)

Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/02/2017
Local time: 13:00

IV.2.3)

Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates

IV.2.4)

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

IV.2.6)

Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)

IV.2.7)

Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)

Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

A titre indicatif, les prestations objets de la présente consultation feront l'objet d'une remise en concurrence tous les 3 ans environ.

VI.2)

Information about electronic workflows

VI.3)

Additional information:

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques 3.1.1 à 3.1.3 devront être remis à La Poste (via le questionnaire d'informations ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récipissé à l'adresse du point de contact (Corine Laborde, 52 rue Georges Bonnac 33093 Bordeaux Cedex FRANCE) avant la date et heure limite de réception mentionnée à la rubrique 4.2.2.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur dont le point de contact est mentionné au paragraphe 1.1: corine.laborde@laposte.fr

Par ailleurs chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-dessous:

1)- Identification de la personne physique ou morale:

— Raison sociale

— Adresse du siège social

— Adresse de correspondance

— Site web

— Régime d'exigibilité de la TVA

— Nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste et ses coordonnées téléphoniques et électroniques

Pour un candidat établi en France il founira:

— Numéro d'enregistrement, ville et pays d'enregistrement

2)- lien avec d'autres entreprises

— Capital Social

— Actionnaires (1er degré)

— Participations: raison sociale, % détenu

— Entreprises absorbées dans les deux dernières années: raison sociale, ville, % détenu par la personne physique ou morale nommée

— Intégration à un groupe: oui/non

— Si oui, lequel

— Alliance, partenariat, accord avec d'autres entreprises (exemple GIE)

— Si oui: modalités, précisez

— Principaux sous-traitants et part du CA sous-traité

3)- Qualité et développement durable (joindre tous les documents utiles)

— Qualité: avez vous une certification si oui, laquelle et quand?

— Développement durable: avez vous engagé des actions de développement durable au sein de votre société: oui/non

— Si oui, lesquelles?

4)- Informations commerciales:

— Chiffre d'affaires réalisé avec La Poste en Euro HT

— 2014

— 2015

— 2016

— Axes généraux de développement.

VI.4)

Procedures for review

VI.4.1)

Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Telephone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4.2)

Body responsible for mediation procedures
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Telephone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4.3)

Review procedure

VI.4.4)

Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Telephone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.5)

Date of dispatch of this notice:
24/01/2017